Conditions Générales de Vente

Préambule

Propriété du site : Le site est la propriété de la SARL MBF
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute
reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf autorisation
expresse et préalable de la SARL MBF.

Commande : Toute commande est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente

I. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la
passation de commande, des conditions générales de vente ci-dessous
énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le p'tit marché de la Réunion et son client. Elles prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable exprès et écrite de le p'tit marché de la Réunion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tous moments par le p'tit marché de la Réunion sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

II. Commande

La commande est préparée lorsque le p'tit marché de la Réunion a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par éléments on entend :

  • Coordonnées du donneur d'ordre (le client), nom, adresse précise, téléphone

  • Adresse
    précise de livraison et coordonnée téléphonique des destinataires. Ces
    adresses et coordonnées téléphoniques auront été mises à jour par le
    donneur d'ordre ou client.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. le p'tit marché de la Réunion
confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que
celui-ci aura communiqué. La vente sera conclue à compter de la
validation du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de
validation pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de
la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

le p'tit marché de la Réunion se réserve
en tout état de cause de refuser ou d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une
commande antérieure.

III. Prix et paiement

Le prix est exprimé en euro et hors taxe.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de
la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport,
d'assurance et de mise en service.

Le prix est payable au comptant le jour de la confirmation de la commande.

le p'tit marché de la Réunion se réserve
le droit de modifier le prix de ses colis, de ses produits, à tout
moment. Le colis commandé est facturé au prix en vigueur lors de
l'enregistrement de la commande.

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire partant le sigle CB en ligne

Pay box vous permet de régler via un serveur bancaire du crédit
agricole dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire
est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement
s'effectue donc directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de le p'tit marché de la Réunion,
garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement
de notre partenaire bancaire (le crédit agricole) ainsi lorsque vous
validez vos achats, votre demande réelle est routée en temps réel sur
le gestionnaire de télépaiement sécurisé de Pay box qui va adresser une
demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un
certificat électronique. le p'tit marché de la Réunion ne stocke donc aucune information bancaire.

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement
bancaires concernés auront refusé de donner leur accord.

  • Par chèque

Les chèques sont à établir à l'ordre de et à l'adresse suivante : SARL MBF 51 rue du Maconnais 71390 MESSEY-SUR-GROSNE

Les paiements effectués ne seraient être considérés comme étant des
arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité
d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de
l'intérêt légal.

IV. Closes et réserve de propriété

De convention expresse et conformément aux disposition de la loi du
12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de le p'tit marché de la Réunion
jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas
d'inexécution de ces obligations par le client, quelqu'en soit la
cause, le p'tit marché de la Réunion sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et péril du client.

V. Expédition

Au moment de l'envoi vous recevez un mail avec le ou les numéros
d'envoi de vos colis, ainsi que les coordonnées des sites Internet des
expressistes ainsi que leur coordonnée téléphonique. Nous vous invitons
fortement à suivre votre envoi sur Internet et à prendre toute
initiative visant à assurer votre livraison dans les temps.

Nous effectuons un contrôle dans la mesure de nos possibilités,
aussi nous vous demandons d'effectuer un contrôle de votre coté.

VI. Acheminement

Le délai d'acheminement démarre à compter de l'heure de décollage de
l'avion assurant le transport du colis à partir de la Réunion et
s'arrête dès la première présentation du colis au domicile du
destinataire, que le colis ait été remis ou pas (en cas d'absence du
destinataire par exemple). La date de cette première présentation est
retenue comme date de livraison. Pour les colis contenant des denrées
périssables, le p'tit marché de la Réunion
fera tout son possible pour que le délai d'acheminement vers la
métropole n'excède pas 48 heures et s'engage à ce que celui-ci n'excède
pas 72 heures sauf cas de force majeure.

Pour un destinataire habitant la CEE (hors métropole) ou l'étranger, le p'tit marché -de-la réunion se fixe comme objectif un délai d'acheminement de 72 heures.

Les responsabilité de le p'tit marché de la Réunion ont des limites, veuillez prendre connaissance de ces limites en cliquant ici.

VII. Livraison

Dès acceptation de la commande, à réception de votre paiement et le cas échéant des éléments décrits à l'article II, le p'tit marché-de-la réunion lance les opérations de préparation de la commande.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires
indépendants de la société et dans les délais énoncés par ces
prestataires. Ces délais sont habituellement de 48, 72 heures pour les
colis de moins de 30 kilos et de plus de 72 heures pour les colis de
plus de 30 kilos.

le p'tit marché de la Réunion fera de son
mieux pour respecter la date de livraison souhaité par le client. Tous
les délais annoncés sur le site s'entendent en jours ouvrés (hors
samedi, dimanche et jours fériés). Il s'agit toute fois d'une date
indicative et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé
par le client en cas de non respect de cette date, à l'exclusion de ce
qui est prévu à l'article réclamation pour un dépassement excessif de
la date de livraison souhaitée.

Nous ne sommes pas tenu de respecter un délai de 48 ou 72 heures à
partir du jour ou vous commandez. Nous travaillons avec beaucoup de
petits fournisseurs et si votre colis est panaché il faudra un certain
temps avant de pouvoir l'envoyer. Nos jours d'envoi sont
essentiellement concentrés en début de semaine. Certains articles sont
prévus au départ certains jours (fleurs, fruits salaison.) ; ces jours
de départ sont indicatifs et nous nous réservons le droit de différer,
avancer un départ pour des raisons internes à le p'tit marché de la Réunion et ce sans préavis.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droits de douanes, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la
commande.

Toutes les commandes passées à le p'tit marché de la Réunion
sont destinées à l'usage personnel du client. Les clients ou
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. le p'tit marché de la Réunion ne serait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement duquel est tenu le client.

En France métropolitaine, la livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi.

Dans les pays de la CE les livraison sont effectué par la poste en
colissimo Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les
livraison hors de la CEE sont effectués par les services postaux
internationaux ou par Chronopost suivant le choix du client. Pour des
raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois.

Quelque soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le
créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit
au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne
habilitée à cet effet par le client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Les éventuels frais de présentation sont à la charge du client. Le
client est tenu à vérifier l'état des produits lors de la réception. En
cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le
bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de livraison
conformément aux dispositions de l'article L.133.3 du code de commerce.
Il doit en outre informer par lettre recommandée avec accusé de
réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant
la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect
de ces formalités.

En cas de réception d'un colis dont le contenu à été détérioré
(fruits ou fleurs abîmées, gelées ou autres), nous demandons l'envoi
d'une photo numérique sous forme d'un fichier JPG joint à un mail
adressé à reclamation@leptitmarche-la-reunion.com.
Veuillez tout de même noter de manière très clair que nous
n'effectuerons aucun remboursement dans le cas où il s'avère que le
contenu ait gelé en raison des conditions météorologiques imprévisibles
en Europe.

VIII. Facultés de retour

En application des dispositions de l'article L.121.16 du code de la
consommation, l'acheteur dispose, et ce uniquement pour des colis ne
comprenant pas de produits périssables, d'un délai de sept jours
francs, à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du
colis pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité
à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le
service client par écrit de sa décision avant de nous retourner la
marchandise : serviceclient@leptitmarche-la-reunion.com ou par courrier (Annie+fax)

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, il pourra retourner ce colis non souhaité par ses propres moyens, mais le p'tit marché de la Réunion
peut également organiser ce retour pour lui. La valeur du colis lui
sera remboursée dans un délai de une à trois semaines à l'exclusion des
frais de transport initiaux facturés.

 

IX. Durée de validité des offres

Les offres de le p'tit marché de la Réunion s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit composant le colis commandé, le p'tit marché de la Réunion
peut substituer le produit en rupture par un autre produit de sa gamme,
de même nature, d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les
frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de
rétractation seront à la charge de le p'tit marché de la Réunion.

X. Poids des produits

Il est stipulé expressément que les poids des produits qui
apparaissent dans le panier virtuel, lors de la composition de la
commande correspondent à des poids approximatifs, emballage compris
(récipient en verre ou boite métallique ou sachet ainsi que carton et
éléments de calage nécessaire au transport).

XI. Réclamations

Au cas où le colis réceptionné contiendrait des produits présentant
un défaut, nous vous invitons à faire une réclamation, dans un délai
maximum de :

  • 2 jours pour les produits périssables ou pour les
    produits non périssables présentant un défaut visible à l'ouverture du
    coffret

  • 30 jours pour les produits périssables présentant un défaut non apparent à l'ouverture du coffret

Par les moyens suivants :

Après une vérification, sauf cas de force majeure, si la responsabilité de le p'tit marché de la Réunion,
d'un de ses fournisseurs ou d'un de ses sous-traitants est avérée, il
vous sera proposé le remplacement du colis ou du produit en cause,
l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou le
remboursement, selon le cas, du colis ou du produit.

D'autre part, il est précisé qu'au cas où la date de livraison
souhaitée serait largement dépassée (plus de 3 semaines), le donneur
d'ordre pourra obtenir l'annulation et le remboursement de sa commande
ou l'établissement d'un avoir à son profit à valoir sur une prochaine
commande. Il devra pour cela en avoir fait la demande par écrit
préalablement à l'expédition du colis commandé.

En tout état de cause, le donneur d'ordre ne pourra prétendre à
aucune autre forme d'indemnisation que celles mentionnées ci-dessus.

XII. Utilisation des informations nominatives

Les personnes dont les coordonnées ont été portées à la connaissance de le p'tit marché de la Réunion,
à l'occasion de l'enregistrement d'une commande, disposent,
conformément à la loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès et
de rectification aux données les concernant.

Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez, en nous écrivant sur papier libre.

XIII. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

XIV. Attribution de juridiction

Les produits proposés par le p'tit marché de la Réunion,
dans le cadre de son offre, sont conformes à la législation française.
Dans le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit
qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société de le p'tit marché de la Réunion
ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un
pays étranger où le produit est livré. Pour toutes contestations, ou
tous litiges résultant de l'exécution des présentes, il est fait
expressément attribution de juridiction pour les deux parties
contractantes aux tribunaux compétents de

XV. Protection des mineurs

Conformément à la réglementation en vigueur qui stipule que la vente
d'alcool à des mineurs de moins de (16) ans est interdite, l'acheteur
s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir (16) ans révolus à
la date de la commande.

XVI. Cas de force majeure

Il est expressément précisé que le p'tit marché de la Réunion
se trouvera dégagé de ses obligations liées à l'exécution du contrat de
vente en cas de force majeure ou d'évènements susceptibles d'arrêter ou
de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise, ou
d'empêcher l'exécution normale du marché, à savoir notamment guerre,
émeute, grève, incendie, cyclone, perturbations des lignes aériennes.